Mentions Légales et politique des données personnelles
Mentions légales
Le site internet https://new.venetacucine.fr est propriété de la société VENETA CUCINE FRANCE SARL
Siège social : 117 Avenue Simone Veil Bât C1 – 06200 Nice RCS NICE 383 438 579
Capital social : 30 000 €
N° TVA Intracommunautaire : FR24383438579 N° Siret 38343857900013
Téléphone : 04 93 72 36 10 Mail : contact@venetacucine.fr
Président, directeur de la publication et responsable du traitement des données personnelles : Adriano Sereno
Concepteur et Hébergeur du site :
Etinet Srl, Via Carello 2 – 12038 Savigliano (CN) – Italie Téléphone : 0039 0172 37 01 04
E-mail : info@etinet.it
Crédits photos :
Tous droits réservés sur les photos et les images
Politique de confidentialité et information sur l’utilisation de vos données personnelles
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, VENETA CUCINE FRANCE informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).
DONNEES DES CLIENTS-DISTRIBUTEURS POTIENTIELS, DEMANDES DE RENSEIGNEMENT OU DE RAPPEL.
| Responsable de traitement | VENETA CUCINE France |
| Finalités | Gestion de la relation avec les clients-distributeurs potentiels, gestion de la relation précontractuelle, gestion de la prospection commerciale |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle éventuelle, détails des demandes et des échanges |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul la Direction et le personnel en relation avec les clients potentiels sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
| Durées de conservation | Selon les délais légaux en la matière. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec le client potentiel. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que distributeur ou à défaut nos obligations contractuelles éventuelles. |
Données des REVENDEURS ET DES INTERLOCUTEURS ASSOCIES A UNE COMMANDE EN PROVENANCE D’UN REVENDEUR (NOTAMMEnt POUR LE SUPPORT-REVENDEUR, LA LIVRAISON CHEZ LE REVENDEUR ET LA FACTURATION DU REVENDEUR)
| Responsable de traitement | VENETA CUCINE France |
| Finalités | Gestion de la relation-revendeur, la comptabilité, la facturation et le support-revendeur |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, coordonnées de livraison, fonction professionnelle éventuelle, détails des demandes et des commandes |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul la Direction et le personnel en relation avec les revendeurs sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
| Durées de conservation | Selon les délais légaux en la matière. 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que distributeur ou à défaut nos obligations contractuelles ou légales éventuelles. |
Données des PROSPECTS B2C/B2B ET demandes de DEVIS (HORS REVENDEURS)
| Responsable de traitement | VENETA CUCINE France |
| Finalités | Gestion de la relation avec les prospects et gestion de la relation précontractuelle |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul la Direction et le personnel en relation avec les clients potentiels sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
| Durées de conservation | Selon les délais légaux en la matière. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le client potentiel. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que distributeur ou à défaut nos obligations contractuelles éventuelles. |
Données des CLIENTS B2C/B2B (HORS REVENDEURS)
| Responsable de traitement | VENETA CUCINE France |
| Finalités | Gestion de la relation-client, la comptabilité, la facturation, le support-client, la livraison |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle éventuelle, coordonnées de livraison, détails des commandes, éléments pour la pose lors de la livraison, attestation de TVA simplifiée éventuelle |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul la Direction et le personnel en relation avec les clients sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. |
| Durées de conservation | Selon les délais légaux en la matière. 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que distributeur ou à défaut nos obligations contractuelles ou légales. |
Candidature à un emploi ou demande de stage
| Responsable de traitement | VENETA CUCINE France |
| Finalités | · Evaluer l’adéquation du candidat par rapport à un poste éventuel à pourvoir; · Alimenter notre CVthèque; · Organiser des entretiens; · Gestion de la relation précontractuelle. |
| Données traitées | CV, lettre de motivation éventuelle ainsi que tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul la Direction et les managers concernés peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires ou à des institutions. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires. |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’intérêt légitime du candidat ou à défaut l’exécution de mesure précontractuelle. |
Newsletters et invitations à des évènements
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, distributeurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par VENETA CUCINE France qui est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à marketing@venetacucine.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications ou modifier leurs consentements éventuels via les indications contenues dans les messages. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité détectée de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou à défaut sur l’intérêt légitime de la personne concernée.
Données des fournisseurs généraux référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par VENETA CUCINE FRANCE qui est le responsable de traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seul la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur, ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par VENETA CUCINE FRANCE qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin de besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
ARCHITECTURE INFORMATIQUE SECURISEE
Nos données et les données de nos clients sont hébergées de manière sécurisée dans nos locaux situés en France ainsi que nos datacenters externalisés en Europe, notamment Microsoft® Office365 qui est certifié ISO27001.
VOS DROITS
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (candidats, prospects, clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse comptabilite@venetacucine.fr, ou courrier postal adressé à Service RGPD, VENETA CUCINE FRANCE, 117 Avenue Simone Veil – Bât. C1 – 06200 NICE. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
Pour tout litige relatif à la commande, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif des différends. En cas de litige avec le cuisiniste, le client est invité à s’adresser en priorité, par lettre recommandée avec accusé de réception, au service client du cuisiniste en question.
En cas de litige, le cuisiniste et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
En application des articles L.152-1 et R.152-1 du code de la consommation et sous réserve d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite à votre service clientèle du cuisiniste en question qui doit être restée infructueuse, alors le client insatisfait peut avoir recours gratuitement au service de médiation de l’AME (Association des Médiateurs Européens).
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
Tout litige relatif aux ventes de fournitures conclues en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient notamment pas pu être résolus à l’amiable entre le cuisiniste et le client, seront soumis aux tribunaux compétents.
Cookies
VENETA CUCINE FRANCE utilise des « cookies » pour améliorer la navigation sur le Site.
Un cookie est un fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel, mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées ou encore la date et l’heure de la consultation).
Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.
Contenu du site Internet et propriété intellectuelle
Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par VENETA CUCINE FRANCE.
Les Utilisateurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec VENETA CUCINE FRANCE. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et VENETA CUCINE FRANCE. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit. Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le site internet https://new.venetacucine.fr que pour un usage conforme à la législation française.
VENETA CUCINE FRANCE pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des
données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
Tous les contenus (textes, photographies, logos, marques, publicités…) figurant sur le site Internet https://new.venetacucine.fr sont la propriété exclusive de VENETA CUCINE FRANCE et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site https://new.venetacucine.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique ou papier) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société VENETA CUCINE FRANCE.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. VENETA CUCINE FRANCE pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « VENETA CUCINE » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles- ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.
Droits applicables et lois concernées
VENETA CUCINE FRANCE collecte les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Par ailleurs, VENETA CUCINE FRANCE se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.
Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004- 496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site https://new.venetacucine.fr, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse contact@venetacucine.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
VENETA CUCINE FRANCE
117 Avenue Simone Veil Bât C1 – 06200 NICE
